JORF n°75 du 28 mars 1992
Arrêté du 16 mars 1992
EST AGREE,SOUS LE NUMERO CC-04-91 POUR UNE PERIODE PROBATOIRE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1992 COMME ORGANISME CERTIFICATEUR,CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES 44 RUE D'ALESIA 75682 CEDEX 14,POUR DES FOIES GRAS APPERTISES,DES LEGUMES APPERTISES ET DES POISSONS APPERTISES.