JORF n°88 du 13 avril 1990

Arrêté du 16 mars 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 mars 1990, M. Bonnebouche (Jacques), officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 5 juillet 1990.