Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 1990

portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1990, Mme Jacob (Noëlle), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 mars 1990,
réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.

Arrêté du 16 mars 1990