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Arrêté du 16 mars 1990
portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
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Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1990, Mme Jacob (Noëlle), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 mars 1990,
réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Arrêté du 16 mars 1990