JORF n°82 du 6 avril 1990
Arrêté du 16 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 mars 1990, M. Dagnaud (Albert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 septembre 1990.