Arrête:
1 version
JORF n°75 du 29 mars 1990
Arrêté du 16 mars 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 13 février 1990,
(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Aveyron telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 30 novembre 1988 sont reconduites (1).
1 version
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le préfet du département de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 29-03-1990.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-11-1988.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD