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ARRETE du 16 mars 1990

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En vigueur depuis le 16 mars 1990

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des organismes de tourisme social.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant n° 21 du 15 novembre 1989 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 1990

ARRETE du 16 mars 1990