Texte totalement abrogé

TRANSPOSE LA DIRECTIVE CEE 74-63 DU 17-12-1973 MODIFIEE ; DES DIRECTIVES 86-299 DU 03-06-1986 ET 87-228 DU 01-04-1987. ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1980. ANNEXES JOINTES.