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ARRETE du 16 mars 1989

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En vigueur depuis le 29 mars 1989

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Obligation d'un avenant salarial dans l'horlogerie

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés de l'horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 18 du 16 décembre 1988 à l'annexe II à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1989

ARRETE du 16 mars 1989
Article 1