PAR DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12-03-1980,L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE DES EMBALLAGES EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE.EN CAS DE NECESSITE,LE MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE PEUT ACCORDER DES AUTORISATIONS PROVISOIRES DONT LA DUREE DE VALIDITE NE POURRA ETRE SUPERIEURE A UN AN.