JORF n°0122 du 25 mai 2025

Article 2

Article 2

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Délégation de pouvoirs à Mme Amélie Figue

Résumé Mme Figeac peut demander de l’argent au budget du Premier ministre, signer des achats jusqu’à 40 000 euros et gérer les dépenses ainsi que les congés.
Mots-clés : Gestion financière Pouvoirs délégatifs Administration publique

Délégation est donnée à Mme Amélie Figeac, directrice administrative et financière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à M. Cédric Delépine, directeur adjoint, à l'effet de :

- solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
- constater les droits et obligations et liquider les recettes ; liquider et ordonnancer les dépenses ;
- signer les bons de commande et marchés subséquents d'un montant maximum de 40 000 euros dans la limite des crédits disponibles ;
- signer les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire « Présidence/Institution » et « Secrétariat général » ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Amélie Figeac, directrice administrative et financière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à M. Cédric Delépine, directeur adjoint, à l'effet de :

- solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;

- constater les droits et obligations et liquider les recettes ; liquider et ordonnancer les dépenses ;

- signer les bons de commande et marchés subséquents d'un montant maximum de 40 000 euros dans la limite des crédits disponibles ;

- signer les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs ;

- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire « Présidence/Institution » et « Secrétariat général » ;

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;

- signer les ordres de mission des agents de sa direction.