Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe tarifaire assurance maladie pour les taxis
Résumé Elle décrit comment les entreprises de taxi paient leur assurance santé jusqu'au 30 septembre.
Mots-clés : Assurance santé Tarification Taxi Convention
Annexe 1 à la convention-type
Les composantes de la tarification assurance maladie
Entre la date d'entrée en vigueur de la convention et le 30 septembre 2025
Reprise de l'annexe tarifaire de la convention-type 2025 issue de la décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie.
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