Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut de notaire salarié à notaire associé
Résumé Mme Jadault change de statut de salariée à associée dans son office notarial.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JADAULT (Nathalie, Anne-Marie, Karine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE » à la résidence de Pouzauges (Vendée).
Mme JADAULT (Nathalie, Anne-Marie, Karine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE ».
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