JORF n°0116 du 19 mai 2022

Arrêté du 16 mai 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'une société de notaires à Hasparren

Résumé Mélany Sautier arrête son travail de notaire, Frank Gomez et Nathalie Coachelin Gomez démissionnent, et une nouvelle société de notaires est nommée à leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAUTIER (Mélany) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frank GOMEZ et Nathalie COCHELIN GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).
Les retraits de M. GOMEZ (Frank, Régis) et de Mme COCHELIN (Nathalie, Françoise), épouse GOMEZ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Frank GOMEZ et Nathalie COCHELIN GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GOMEZ (Frank, Régis) et de Mme COCHELIN (Nathalie, Françoise), épouse GOMEZ, la société civile professionnelle « Frank GOMEZ et Nathalie COCHELIN GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « GOMEZ - COCHELIN - SAUTIER, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle « Frank GOMEZ et Nathalie COCHELIN GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. GOMEZ (Frank, Régis), Mme COCHELIN (Nathalie, Françoise), épouse GOMEZ, et Mme SAUTIER (Mélany) sont nommés notaires associés.