JORF n°122 du 28 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997, M. Porthault (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Jouannet (Jean-Claude,
André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997, M. Porthault (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Jouannet (Jean-Claude,

André), démissionnaire.