A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres :
Le groupement d'intérêt public dénommé << Fonds de recherche Hoechst Marion Roussel >> est constitué entre l'Etat (ministère chargé de la recherche),
l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le Centre national de la recherche scientifique, le Commissariat à l'énergie atomique et la société Roussel Uclaf.
Objet :
Le Fonds de recherche Hoechst Marion Roussel a pour objet de contribuer à la réalisation de recherches au sein des laboratoires des organismes français dans les domaines d'intérêt thérapeutique ou technologique d'HMR, à l'échange de connaissances et à la valorisation de ces recherches.
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.