Article 4
Chaque déclaration en détail ne peut concerner que des marchandises adressées par un expéditeur unique à un destinataire unique, sauf dérogations publiées au Bulletin officiel des douanes.
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Chaque déclaration en détail ne peut concerner que des marchandises adressées par un expéditeur unique à un destinataire unique, sauf dérogations publiées au Bulletin officiel des douanes.
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