Art. 3. - L'homologation est refusée pour le dispositif suivant: bistouri électrique Electrotom 540 de la société Berchtold GmbH et Co, Postfach 4052, D, 72000 Tuttlingen (Allemagne).
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JORF n°171 du 26 juillet 1994
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Art. 3. - L'homologation est refusée pour le dispositif suivant: bistouri électrique Electrotom 540 de la société Berchtold GmbH et Co, Postfach 4052, D, 72000 Tuttlingen (Allemagne).