APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 87178 DU 19-03-1987.

LE SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE,CREE PAR LE DECRET SUSVISE,EST MIS EN APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME SELON LE CALENDRIER SUIVANT:

LE 09-06-1994 LES ARRONDISSEMENTS DE VALENCE ET DE DIE;

LE 10-06-1994 DANS DANS L'ARRONDISSEMENT DE NYONS.