Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 1994, M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.
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Arrêté du 16 mai 1994
M. CIEUTAT BERNARD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS.
Arrêté du 16 mai 1994