Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 75-631 du 15 juillet 1975 relative à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 70-893 du 30 septembre 1970 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, et notamment son article 2;
Vu le décret no 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves du sexe féminin à l'Ecole polytechnique, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête:
Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié susvisé, remplacer le << B. - Barème féminin >> par:
<< B. - Barème féminin
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8741 a 8742
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, seront appliquées à partir du concours d'admission à l'Ecole polytechnique de 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ANNEXE III DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE,REMPLACE LE "B: BAREME FEMININ".
APPLICATION DES ART. 2 DES DECRETS 70893 DU 30-09-1970 ET 71783 DU 16-09-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU CONCOURS D'ADMISSION DE 1994.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY