Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990:

Considérant que la société Cell-O-Matt, 12, rue des Vignes, 70000 Frotey-lès-Vesoul, a fait paraître une publicité en faveur d'un drap régulateur de cuivre Cell-O-Matt faisant état d'une action sur <<certaines maladies de nature rhumatismale, arthrosique ou nerveuse>>, les rhumatismes, la circulation, l'arthrose cervicale;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un drap régulateur de cuivre Cell-O-Matt les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Cell-O-Matt, 12, rue des Vignes, 70000 Frotey-lès-Vesoul.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.