JORF n°117 du 20 mai 1990
Arrêté du 16 mai 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, il est mis fin au détachement de longue durée auprès de la Banque nationale de Paris de M. Eric André, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 1990.
M. Eric André est, à compter de la même date, placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans.