JORF n°143 du 22 juin 1990
Arrêté du 16 mai 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Celtique, captée à 67110 Niederbronn-les-Bains et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ATC 24/CLT.P.01/89.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE CELTIQUE,CAPTEE A NIEDERBRONN-LES-BAINS (67110) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".