JORF n°117 du 20 mai 1990

Arrêté du 16 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 16 mai 1990, sont nommés membres du comité de gestion du produit de la taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 1990:

Quatre personnalités choisies en fonction de leur compétence:

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-05-1990:

MM. BISSONNET HENRI,DE LAGARDE OLIVIER,DELILLE FRANCOIS ET ROSTAGNAT MICHEL EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE ET MM. BLONDOT FRANCOIS,CALEMARD MATHIEU,LEYDIER PHILIPPE,NUSSE JEAN-MARIE,RAULINE BERNARD,SIBILLE CHRISTIAN ET SOULAS ALAIN SUR PROPOSITION DE L'ORGANISATION PROFESSIONELLE PATRONALE.