Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 16 mai 1990:
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat:
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
M. Bidaud (Jean-Pierre), président de la chambre de métiers de la Haute-Vienne.
M. Buguet (Robert), président de la chambre de métiers de la Haute-Marne.
M. Goguet (Jacques), président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire.
M. Huteau (Yves), président de la chambre de métiers de la Loire-Atlantique.
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2o Au titre de l'union professionnelle artisanale
M. Chesnaud (Jacques), président de la Confédération générale de l'alimentation en détail.
M. de Proost (Marcel), vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes. Mme Duguey (Berthe), vice-présidente de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services.
M. Vignon (Claude), président de la Confédération nationale de la charcuterie de France.
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3o Au titre des personnalités qualifiées
M. Giron (Daniel), président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans.
M. Aldebert (Louis), délégué général à l'artisanat à la mutuelle assurance artisanale de France.
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4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat
M. Bureau (Didier), adjoint au directeur de l'artisanat.
Mme Neumann (Catherine), chargée de mission à la direction de l'artisanat.
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS,DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE,DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (COMMERCE ET ARTISANAT,BUDGET,TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE).
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES METIERS ET DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE.