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Arrêté du 16 mai 1989

COMPLETANT L'ARRETE DU 12-12-1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION

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PRESTATIONS ET REMUNERATIONS DONT IL N'EST PAS TENU COMPTE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET DU 12-12-1988.

AJOUTE A LA LISTE: LES ALLOCATIONS VERSEES AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ART. 43 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE).

Arrêté du 16 mai 1989