JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 juin 2025, le 3 de l'arrêté du 3 février 2021 modifié portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :

« 3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

« Titulaire : Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
« Suppléant : M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. »
est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

« Titulaire : Mme Gwenaëlle SUC, conseillère référendaire à la Cour des comptes ;
« Suppléant : M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. »