ANNEXE

LISTE DES DONNÉES TRAITÉES À CARACTÈRE PERSONNELS ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " PEG @ SE "

I.-Données relatives à l'identification des personnes

A. Candidat

1° Civilité ;

2° Nom ;

3° Nom d'usage ;

4° Prénom ;

5° Date de naissance et lieu de naissance ;

6° Numéro Alliance ;

7° Numéro Identifiant Défense ;

8° Identifiant l'opérateur France Travail ;

9° Numéro d'inscription au répertoire national, uniquement demandé dans le formulaire cerfa de contrat de professionnalisation et d'apprentissage ;

10° Courriel personnel ;

11° Numéro de téléphone personnel.

B. Prospect

1° Nom ;

2° Prénom ;

3° Courriel ;

4° Numéro Identifiant Défense.

C. Recruteurs

1° Nom ;

2° Prénom ;

3° Civilité ;

4° Adresse mail professionnelle ;

5° Numéro de téléphone professionnel.

II.-Données relatives à la vie personnelle (uniquement pour le candidat)

1° Informations relatives à la situation du candidat (contraintes personnelles, familiales, budgétaires, matérielles du candidat pouvant impacter le projet d'accès à l'emploi) ;

2° Suspension du dossier (date de fin de suspension, motif de suspension).

III.-Données relative à la vie professionnelle

A. Candidat

1° Catégorie (Militaire du rang/ légionnaire/ sous-officier/ conjoint/ pompier de Paris/ officier supérieur/ cadre supérieur/ Officier subalterne) ;

2° Armée d'appartenance ;

3° Position statutaire (sous contrat/ de carrière pour les militaires, contractuel/ fonctionnaire pour les civils) ;

4° Expériences professionnelles ;

5° Date de radiation des cadres et des contrôles ;

6° Compétences (Permis ; Langues ; Diplômes) ;

7° Entretiens d'accompagnement et compte-rendu associé ;

8° Formations suivies ;

9° Préférences d'emploi ;

10° Informations de reclassement (date début de contrat, domaine professionnel, durée de contrat, intitulé poste, métier, nature, salaire brut annuel et secteur de reclassement) ;

11° Localisation de l'antenne la plus proche du domicile ou du lieu de travail (adresse, code postal, département, pays, région, type, zone géographique).

B. Prospect

1° Position statutaire ;

2° Date et motif de radiation des cadres et des contrôles ;

3° Date de début de service ;

4° Code postal de la dernière affectation.

C. Recruteurs

1° Fonction occupée dans l'entreprise ;

2° Commentaires de suivi sur les besoins du recruteur.

IV.-Informations d'ordre économique et financier (uniquement pour le candidat)

1° Type de droit pension (retraite à jouissance immédiate et différé) ;

2° Montant à la charge du candidat lors du financement à une formation ;

3° Allocataire chômage (oui/ non) ;

4° RIB.

V.-Données médico-administratives (uniquement pour le candidat)

1° Blessé en opération/ blessé en service/ Blessé ou malade hors service (case à cocher) ;

2° Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (optionnel).