JORF n°0142 du 21 juin 2023

Arrêté du 16 juin 2023

Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 juin 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations.

Le nombre de postes à pourvoir sera fixé ultérieurement et fera l'objet d'une parution au Journal officiel de la République française.

Le dossier de candidature comprend deux éléments :

- un formulaire d'inscription ;

- un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidates et candidats admissibles qui n'auraient pas transmis leur dossier RAEP doivent impérativement le fournir au service des concours après la publication de la liste d'admissibilité et au plus tard le vendredi 3 novembre 2023 (12 heures, heure de Paris) :

- soit en le téléchargeant à l'aide des numéros d'inscription et de certificat fournis lors de leur inscription électronique sur le site internet, afin de le verser directement en ligne pour le vendredi 3 novembre 2023 à 12 heures, heure de Paris : https://www.caissedesdepots.fr/recrutement/nous-rejoindre ;

- soit en l'adressant par voie postale en recommandé avec avis de réception au plus tard le vendredi 3 novembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi) : Caisse des dépôts et consignations, service des concours, des examens professionnels et des projets spécifiques, DHEC61 (examen professionnel " SACE 2024 "), 17, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13.

Le dossier de RAEP doit obligatoirement être établi sur la base du modèle délivré par le service concours de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est transmis aux membres du jury en vue de l'épreuve orale. Ce document sert de support au jury pour mener l'entretien et ne constitue pas, à lui seul, un dossier d'inscription.

Le service des concours ne procédera à aucun rappel aux candidates et candidats admissibles si le dossier de RAEP n'est pas transmis.

L'attention des candidates et candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

Le dossier de candidature comprend deux éléments :

- un formulaire d'inscription ;

- un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Modalités d'inscription

a) Par voie électronique via le site internet de la Caisse des dépôts et consignations :

https://www.caissedesdepots.fr/recrutement/nous-rejoindre.

La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :

- se connecter au service électronique d'inscription ;

- prendre connaissance des éléments informatifs relatifs à l'examen professionnel : cette étape est absolument nécessaire pour mener à bien les suivantes ;

- indiquer ensuite son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier ;

- poursuivre sa demande d'inscription : un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies ; vérifier ses données ;

- procéder à la validation de son inscription. Un numéro d'inscription et de certificat d'internaute sont individuellement attribués.

Important : procéder alors IMPÉRATIVEMENT à la validation de son inscription ;

- à partir de cette étape, et uniquement de celle-ci, déposer l'ensemble des éléments constitutifs du dossier d'inscription ainsi que, le cas échéant, le certificat médical précisant l'aménagement nécessaire, et le dossier de RAEP (1,5 Mo maximum) ;

- un écran informatif indique la possibilité d'imprimer ou d'enregistrer le formulaire d'inscription. Cette étape témoigne ainsi de la finalisation de l'inscription.

Une fois le formulaire d'inscription validé, celui-ci ne pourra plus être modifié mais seulement complété de la ou les pièces jointes manquantes jusqu'à la clôture des inscriptions.

Les dates et heures d'inscription sont fixées comme suit :

| Ouverture du serveur et début des inscriptions électroniques | Lundi 26 juin 2023,

à 12 heures

(heure de Paris) | |:-------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------| | Date et heure limite des inscriptions et fermeture du serveur| Mercredi 26 juillet 2023,

à 12 heures

(heure de Paris)|

Important : pour que la candidature par voie électronique soit considérée comme valable, il convient impérativement de procéder à la validation de l'inscription sur le service électronique dans le délai de rigueur le mercredi 26 juillet (12 heures, heure de Paris). Toute inscription non validée dans ce délai ne sera pas traitée.

Pour que l'inscription par voie électronique soit complète, les candidates et candidats admissibles déposent également leur dossier de RAEP pour le vendredi 3 novembre 2023 (12 heures, heure de Paris) ;

b) Par courrier :

Lorsque l'inscription n'est pas réalisée par voie électronique, un dossier de candidature peut être téléchargé :

- sur le site internet de la CDC : https://www.caissedesdepots.fr/recrutement/nous-rejoindre/examen-professionnel-categorie-b ; ou

- ou sur le site intranet de la CDC : https://next.caissedesdepots.fr/jplatform/jcms/pr1_43652/les-examens-professionnels-en-detail ; ou

- obtenu par courrier : la demande est à adresser en recommandé, à partir du lundi 26 juin 2023, à : Caisse des dépôts et consignations, service des concours, des examens professionnels et des projets spécifiques, DHEC61 (examen professionnel " SACE 2024 "), 17, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13.

Le dossier de candidature dûment complété doit être retourné par voie postale, à l'adresse ci-dessus, impérativement en recommandé avec avis de réception, à la date de clôture des inscriptions, soit le mercredi 26 juillet 2023, dernier délai.

Passé ce délai, aucune demande de dossier de candidature ne sera acceptée. Les dossiers adressés par voie postale sans respecter l'exigence du recommandé avec avis de réception seront rejetés.

Tout courrier ou dossier de candidature, adressé par messagerie ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, incomplet ou envoyé hors délai, sera rejeté.

Pour que l'inscription soit complète, les candidates et candidats admissibles transmettent leur dossier RAEP par voie postale en recommandé avec avis de réception pour le 3 novembre 2023.

Dates des épreuves

L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au jeudi 14 septembre 2023.

L'épreuve orale d'admission se déroule à Paris à partir du lundi 20 novembre 2023.

Ces dates sont prévisionnelles.

Dispositions en faveur d'une adaptation des épreuves

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, sollicitant un aménagement d'épreuve, devront impérativement transmettre au service organisateur, pour le mercredi 16 août 2023, un certificat médical établi par un médecin agréé, par tout moyen (par voie postale ou par courrier électronique au service des concours : [email protected]).

Le certificat médical, dont le modèle sera transmis par le service organisateur, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidates et candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Une liste de médecins agréés est établie dans chaque département.

Les personnes résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, ou en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite bénéficient, à leur demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat. La demande écrite en ce sens doit être adressée au service des concours et des examens professionnels pour le 20 octobre 2023 par tout moyen (par voie postale ou par courrier électronique au service des concours : [email protected]).

Par ailleurs, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire sous ce délai, et par tout moyen, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence (le modèle de ce certificat sera transmis par le service organisateur).

Elles recevront un courrier précisant la préparation et le déroulement de l'épreuve orale par visioconférence.

Pour tout complément d'information, contacter le service des concours : [email protected].

Composition du jury

La composition du jury fera ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.