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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme DESCURS-GATIN arrête son travail de présidente de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, comme elle l'avait demandé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juin 2023, à compter du 1er juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Chantal DESCOURS-GATIN, à sa demande.
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