JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions d'élevage pour l'IGP « Volailles du Gâtinais »

Résumé Pour éviter la propagation d'un virus, les règles pour élever des volailles dans certaines régions sont changées temporairement.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP, les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gâtinais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule »
Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

- pour les poulets : 2m2/sujet ;
- pour les pintades : 2m2/sujet ;
- pour les dindes : 6m2/sujet ;
- pour les chapons : 4m2/sujet ;
- pour les poulardes : 3m2/sujet.

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP, les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gâtinais » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :

Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :

[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule »

Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

- pour les poulets : 2m2/sujet ;

- pour les pintades : 2m2/sujet ;

- pour les dindes : 6m2/sujet ;

- pour les chapons : 4m2/sujet ;

- pour les poulardes : 3m2/sujet.

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;

- 7 semaines pour les dindes ;

- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »