JORF n°0143 du 22 juin 2022

Annexe

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Régions

Résumé Certaines régions, comme la PACA, ont des limites de puissance et de jauge pour les réservations de capacités sans augmentation de capacité.

ANNEXE
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
TABLEAU 1
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS SANS AUGMENTATION DE CAPACITÉ DITS « 1 POUR 1 »

| Régions |Jauge GT|Puissance kW| |-------------|--------|------------| |Moins de 25 m| 1,29 | 110 | | dont PACA | 1,29 | 110 |