JORF n°0169 du 10 juillet 2020

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2020 au 10 février 2020.

Commune de Bézu-Saint-Germain.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Bayons.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Massoins.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 10 novembre 2019

Commune de Cherbonnières.

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019

Commune de Genouillé.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2019

Commune de Genouillé.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 21 décembre 2019

Commune de Saintes.

Inondations et coulées de boue du 17 décembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Taillant.

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Taillebourg.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 novembre 2019 au 19 décembre 2019

Commune de Taillebourg.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2019 au 20 décembre 2019

Commune de Beauvoisin.

Séismes du 11 novembre 2019

Communes de Clansayes, Crest, Eurre.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune d'Arro.

Inondations et coulées de boue du 2 mars 2020

Commune de Cristinacce.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019

Communes de Buisse (La), Coublevie, Miribel-les-Échelles, Moirans, Montagne, Renage, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Paul-d'Izeaux.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020

Commune de Saint-Père-en-Retz.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Séismes du 21 juin 2019

Communes de Longué-Jumelles, Saint-Just-sur-Dive.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 5 février 2020

Commune de Heiltz-le-Maurupt.

Inondations et coulées de boue du 7 mars 2020

Commune de Verzy.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Buzon.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Rivesaltes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020

Commune de Cabanasse (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Communes de Cases-de-Pène, Valcebollère.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020 au 6 mars 2020

Commune de Cramont.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2019

Commune de Mons-Boubert.

Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020

Commune de Vauchelles-les-Quesnoy.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 novembre 2018

Commune de Rollot.

Vents cycloniques du 10 février 2020

Communes de Bertangles, Poulainville.

Vents cycloniques du 29 février 2020

Commune de Chaussée-Tirancourt (La).

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations par choc mécanique des vagues du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Roquebrune-sur-Argens.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019

Commune de Taillades.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Goult.

Séismes du 11 novembre 2019.

Communes de Travaillan, Uchaux.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2020 au 3 février 2020

Commune de Péault.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 novembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Poitiers.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 9 février 2020 au 10 février 2020.

Commune de Bézu-Saint-Germain.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Bayons.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Massoins.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 10 novembre 2019

Commune de Cherbonnières.

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019

Commune de Genouillé.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2019

Commune de Genouillé.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 21 décembre 2019

Commune de Saintes.

Inondations et coulées de boue du 17 décembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Taillant.

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Taillebourg.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 novembre 2019 au 19 décembre 2019

Commune de Taillebourg.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2019 au 20 décembre 2019

Commune de Beauvoisin.

Séismes du 11 novembre 2019

Communes de Clansayes, Crest, Eurre.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune d'Arro.

Inondations et coulées de boue du 2 mars 2020

Commune de Cristinacce.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019

Communes de Buisse (La), Coublevie, Miribel-les-Échelles, Moirans, Montagne, Renage, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Paul-d'Izeaux.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020

Commune de Saint-Père-en-Retz.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Séismes du 21 juin 2019

Communes de Longué-Jumelles, Saint-Just-sur-Dive.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 5 février 2020

Commune de Heiltz-le-Maurupt.

Inondations et coulées de boue du 7 mars 2020

Commune de Verzy.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Buzon.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Rivesaltes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020

Commune de Cabanasse (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Communes de Cases-de-Pène, Valcebollère.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020 au 6 mars 2020

Commune de Cramont.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2019

Commune de Mons-Boubert.

Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020

Commune de Vauchelles-les-Quesnoy.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 novembre 2018

Commune de Rollot.

Vents cycloniques du 10 février 2020

Communes de Bertangles, Poulainville.

Vents cycloniques du 29 février 2020

Commune de Chaussée-Tirancourt (La).

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations par choc mécanique des vagues du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Roquebrune-sur-Argens.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019

Commune de Taillades.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Goult.

Séismes du 11 novembre 2019.

Communes de Travaillan, Uchaux.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2020 au 3 février 2020

Commune de Péault.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 novembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Poitiers.