JORF n°0157 du 26 juin 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 juin 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 8 janvier 2020 (NOR : MICC2000210A), publié au Journal officiel du 15 janvier 2020, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 16 janvier 2020 (NOR : MICC2000215A), publié au Journal officiel du 22 janvier 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels de Cindy SHERMAN (1954-), appartenant aux institutions suivantes :

- me Collectors Room Berlin / Stiftung Olbricht, Berlin, Allemagne ;
- Sammlung Goetz (Freistaat Bayern), Munich, Allemagne ;
- Vancouver Art Gallery, Vancouver, Canada ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « CINDY SHERMAN » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, sont modifiées comme suit :
« du 1er avril 2020 au 31 août 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 » est remplacé par : « du 2 octobre 2020 au 3 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2020 au 4 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 juin 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 8 janvier 2020 (NOR : MICC2000210A), publié au Journal officiel du 15 janvier 2020, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 16 janvier 2020 (NOR : MICC2000215A), publié au Journal officiel du 22 janvier 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels de Cindy SHERMAN (1954-), appartenant aux institutions suivantes :

- me Collectors Room Berlin / Stiftung Olbricht, Berlin, Allemagne ;

- Sammlung Goetz (Freistaat Bayern), Munich, Allemagne ;

- Vancouver Art Gallery, Vancouver, Canada ;

- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis ;

- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « CINDY SHERMAN » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, sont modifiées comme suit :

« du 1er avril 2020 au 31 août 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 » est remplacé par : « du 2 octobre 2020 au 3 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2020 au 4 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.