JORF n°0145 du 23 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2016, M. Jacques Rouvière, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 novembre 2016.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2016, M. Jacques Rouvière, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 novembre 2016.