Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010, la validité du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Foix » est prolongée jusqu'au 7 février 2014 sur une superficie réduite à 549 kilomètres carrés environ, portant sur les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées. Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :

|SOMMETS|LONGITUDE GRADE OUEST|LATITUDE GRADE NORD| |-------|---------------------|-------------------| | A | 2,00 | 48,10 | | B | 1,80 | 48,10 | | C | 1,80 | 48,00 | | D | 1,78794 | 48,00 | | E | 1,796 | 47,794 | | F | 1,723 | 47,965 | | G | 1,650 | 47,957 | | H | 1,638 | 47,955 | | I | 1,640 | 47,970 | | J | 1,641 | 47,981 | | K | 1,686 | 47,990 | | L | 1,69316 | 48,00 | | M | 1,30 | 48,00 | | N | 1,30 | 47,90 | | O | 1,90 | 47,90 | | P | 1,90 | 48,00 | | Q | 2,00 | 48,00 |

L'engagement financier souscrit pour cette période est de 2 700 000 €.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement souscrit pour cette seconde période de prolongation, soit 2 700 000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié à la société Vermilion Pyrénées SAS par les soins du préfet de la Haute-Garonne, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
a) L'affichage à la préfecture des départements de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne ;
b) La publication au recueil des actes administratifs de ces préfectures ;
c) La publication au frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées, cité administrative, bâtiment G, 31074 Toulouse Cedex 9.