JORF n°0142 du 21 juin 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 16 juin 2009, les mandats de M. Jean-Marie SCHLÉRET, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et de M. Jérémie BOROY, vice-président, sont prorogés jusqu'au 5 septembre 2009, date de cessation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 16 juin 2009, les mandats de M. Jean-Marie SCHLÉRET, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et de M. Jérémie BOROY, vice-président, sont prorogés jusqu'au 5 septembre 2009, date de cessation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.