JORF n°0151 du 29 juin 2008

Arrêté du 16 juin 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2008, les élections en vue du renouvellement partiel du conseil régional de l'ordre des architectes de Franche-Comté sont fixées au 5 novembre 2008 et, s'il y a lieu à un second tour, au 11 décembre 2008.