Article 1
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse un organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Elevage 13-84 ».
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2-III et R. 514-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture,
Arrête :
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse un organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Elevage 13-84 ».
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Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
P. Auzary