JORF n°0147 du 25 juin 2008

Arrêté du 16 juin 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 514-2-III et R. 514-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture,

Arrête :

Article 1

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse un organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Elevage 13-84 ».

Article 2

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

P. Auzary