JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulée de boue du 26 juin 2005

Commune de Verrières.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulée de boue du 14 au 15 novembre 2005

Commune de Laroque-de-Fa (1).

Inondations et coulée de boue du 28 au 30 janvier 2006

Commune d'Argens-Minervois, Canet-d'Aude, Paraza.

Inondations et coulée de boue du 28 au 29 janvier 2006

Communes de Boutenac, Cruscades (2), Ginestas (2), Mirepeisset (2), Montbrun-des-Corbières (2), Sainte-Valière, Villesèque-des-Corbières (3).

Inondations et coulée de boue du 29 janvier 2006

Communes de Fontjoncouse (2), Villedaigne.

Inondations et coulée de boue du 29 au 30 janvier 2006

Communes de Armissan, Coursan, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons, Raissac-d'Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.

Inondations et coulée de boue du 29 au 31 janvier 2006

Communes de Narbonne, Saint-Marcel-sur-Aude.

Inondations et coulée de boue du 29 janvier au 1er février 2006

Commune de Cuxac-d'Aude.

Inondations et coulée de boue du 30 janvier 2006

Commune de Marcorignan.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 27 mai 2005

Commune de Margny-aux-Cerises (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulée de boue du 28 au 29 janvier 2006

Communes de Camps-sur-l'Agly, Roquefort-des-Corbières, Cubières-sur-Cinoble.

Inondations et coulée de boue du 28 au 30 janvier 2006

Commune de Soulatgé.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 28 au 29 janvier 2006

Commune de Leucate.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 2 au 3 décembre 2005

Communes d'Antibes-Juan-les-Pins, Cannes.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 2 décembre 2005

Commune de Villefranche-sur-Mer.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 3 décembre 2005

Commune d'Eze.

Mouvement de terrain du 7 au 9 septembre 2005

Commune de Villeneuve-Loubet.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulée de boue du 26 juin 2005

Commune de Verrières.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulée de boue du 14 au 15 novembre 2005

Commune de Laroque-de-Fa (1).

Inondations et coulée de boue du 28 au 30 janvier 2006

Commune d'Argens-Minervois, Canet-d'Aude, Paraza.

Inondations et coulée de boue du 28 au 29 janvier 2006

Communes de Boutenac, Cruscades (2), Ginestas (2), Mirepeisset (2), Montbrun-des-Corbières (2), Sainte-Valière, Villesèque-des-Corbières (3).

Inondations et coulée de boue du 29 janvier 2006

Communes de Fontjoncouse (2), Villedaigne.

Inondations et coulée de boue du 29 au 30 janvier 2006

Communes de Armissan, Coursan, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons, Raissac-d'Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.

Inondations et coulée de boue du 29 au 31 janvier 2006

Communes de Narbonne, Saint-Marcel-sur-Aude.

Inondations et coulée de boue du 29 janvier au 1er février 2006

Commune de Cuxac-d'Aude.

Inondations et coulée de boue du 30 janvier 2006

Commune de Marcorignan.

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Mouvement de terrain du 27 mai 2005

Commune de Margny-aux-Cerises (2).

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulée de boue du 28 au 29 janvier 2006

Communes de Camps-sur-l'Agly, Roquefort-des-Corbières, Cubières-sur-Cinoble.

Inondations et coulée de boue du 28 au 30 janvier 2006

Commune de Soulatgé.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 28 au 29 janvier 2006

Commune de Leucate.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 2 au 3 décembre 2005

Communes d'Antibes-Juan-les-Pins, Cannes.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 2 décembre 2005

Commune de Villefranche-sur-Mer.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 3 décembre 2005

Commune d'Eze.

Mouvement de terrain du 7 au 9 septembre 2005

Commune de Villeneuve-Loubet.