JORF n°147 du 27 juin 2006

Arrêté du 16 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Meurlet (Rachel), épouse Kohler, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office créé.