JORF n°148 du 28 juin 2006

Arrêté du 16 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Linais (Chantal), épouse Moussay, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure (38350), en remplacement de Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre.