JORF n°147 du 27 juin 2006

Arrêté du 16 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Pardon (Evelyne, Andrée, Marie-Pierre), épouse Beauregard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Clerc, Jean-Pierre Peroz et Didier Coiffard, notaires associés à la résidence d'Oyonnax (Ain).