Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2000, M. Soubeyran (Denis), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur du contrôle de gestion du groupe Renault SA, pour une période de trois ans à compter du 13 mars 2000.