JORF n°142 du 21 juin 2000

Arrêté du 16 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2000, M. Treyssac (Jean-François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er juin 2000.