JORF n°152 du 3 juillet 1999

Arrêté du 16 juin 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juin 1999, M. Fratacci (Marc) est reconduit dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

M. FRATACCI MARC EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.