JORF n°148 du 29 juin 1999

Arrêté du 16 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 1999, l'arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :

« Est nommé commissaire du Gouvernement :

« - auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et auprès de l'Institut technique du porc (ITP) : M. Andre (Daniel) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Gomez (Michel). »

1 version

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04/09/1997:EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT:AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE (ITAVI) ET AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DU PORC (ITP):M ANDRE DANIEL DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES, EN REMPLACEMENT DE M. GOMEZ MICHEL.