Art. 1er. - La réintroduction sur le marché français ainsi que la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de boissons gazeuses portant les marques Coca-Cola, Coca-Cola Light, Fanta et Sprite, produites en boîtes métalliques, fabriquées dans l'usine de Dunkerque, expédiées en Belgique et au Luxembourg, susceptibles d'avoir été réintroduites sur le marché français et dont les numéros de lot se terminent par « DU », « DV », « DW », « DX » et « DP », figurant en annexe, sont suspendus.

Il est procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.