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JORF n°138 du 17 juin 1999
Arrêté du 16 juin 1999
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le code de la consommation, et notamment les articles L. 221-1 et L. 221-5 ;
Vu le code de la consommation et sa partie Réglementaire, et notamment son article R. 223-1 déterminant les sanctions applicables en cas d'infractions à l'article L. 221-5 ;
Vu le code des douanes ;
Considérant que les consommateurs ont manifesté des troubles dus à la consommation de boissons gazeuses fabriquées par la société Coca-Cola France et que ces produits constituent un danger potentiel pour la santé humaine,
Arrêtent :
Art. 1er. - La réintroduction sur le marché français ainsi que la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de boissons gazeuses portant les marques Coca-Cola, Coca-Cola Light, Fanta et Sprite, produites en boîtes métalliques, fabriquées dans l'usine de Dunkerque, expédiées en Belgique et au Luxembourg, susceptibles d'avoir été réintroduites sur le marché français et dont les numéros de lot se terminent par « DU », « DV », « DW », « DX » et « DP », figurant en annexe, sont suspendus.
Il est procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.
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Art. 2. - Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge du détenteur du produit.
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Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PRODUCTIONS POUR LA BELGIQUE PAR ORDRE DE FABRICATION AVEC CODES BOITES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 17/06/1999 page 8853 à 8856
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Fait à Paris, le 16 juin 1999.
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot