JORF n°146 du 26 juin 1998

Arrêté du 16 juin 1998

Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 16 juin 1998, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Lomé (Togo) est supprimée à compter du 31 décembre 1996.